La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202147

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:00:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202147 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202147 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La victime dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : évolutions récentes. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, HS, pp.39. ⟨halshs-02202147⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More