La fabrique de la jurisprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2016

La fabrique de la jurisprudence

Résumé

L'exemple de l'action civile vue par la Chambre criminelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202141 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202141 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La fabrique de la jurisprudence. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71. ⟨halshs-02202141⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More