La mise en oeuvre de la Charte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2015

La mise en oeuvre de la Charte

Myriam Benlolo-Carabot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791397
  • IdRef : 085919942
Centre d'études juridiques européennes et comparées

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https://shs.hal.science/halshs-02202077

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:31:09

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Dates et versions

halshs-02202077 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202077 , version 1

Citer

Myriam Benlolo-Carabot. La mise en oeuvre de la Charte. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, 01, pp.444. ⟨halshs-02202077⟩

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