Le style des « Cours suprêmes » françaises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2013
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Dates et versions

halshs-02202066 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202066 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. Le style des « Cours suprêmes » françaises. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 01, pp.321. ⟨halshs-02202066⟩
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