Le style des « Cours suprêmes » françaises

Philippe Malaurie

Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2013

Le style des « Cours suprêmes » françaises

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Philippe Malaurie

Fonction : Auteur
PersonId : 769418
IdRef : 027003663

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS CASSATION CONSEIL D'ETAT Cour européenne des droits de l'homme Généralités Style Contrôle de constitutionnalité Conseil constitutionnel Décision Cour de cassation

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https://shs.hal.science/halshs-02202066

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Dates et versions

halshs-02202066 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202066 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. Le style des « Cours suprêmes » françaises. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 01, pp.321. ⟨halshs-02202066⟩

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