Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2013

Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice »

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https://shs.hal.science/halshs-02202063

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:48

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halshs-02202063 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202063 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice ». Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 01, pp.67. ⟨halshs-02202063⟩

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