Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2013

Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202061

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202061 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202061 , version 1

Citer

Loïc Cadiet. Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit privé. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 01, pp.13. ⟨halshs-02202061⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
418 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More