Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010

Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales

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https://shs.hal.science/halshs-02202059

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:37

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Citer

Dominique Rousseau. Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.271. ⟨halshs-02202059⟩

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