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Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

Droit des sols et des déchets

Résumé

Réflexions sur quelques questions d'actualité en droit communautaire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202048 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202048 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Droit des sols et des déchets. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.125. ⟨halshs-02202048⟩

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