Droit des sols et des déchets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

Droit des sols et des déchets

Résumé

Réflexions sur quelques questions d'actualité en droit communautaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202048

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:25

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Dates et versions

halshs-02202048 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202048 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Droit des sols et des déchets. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.125. ⟨halshs-02202048⟩

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