Immunités de juridiction, accès au juge et droit européen des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2008

Immunités de juridiction, accès au juge et droit européen des droits de l'homme

David Szymczak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136925
  • IdRef : 071360182
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

La Cour de Strasbourg entre timidité et ambiguïté

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202045

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202045 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202045 , version 1

Citer

David Szymczak. Immunités de juridiction, accès au juge et droit européen des droits de l'homme. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, 04, pp.159. ⟨halshs-02202045⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More