Prescription et contrat au XXIe siècle : florilège positif et prospectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2007

Prescription et contrat au XXIe siècle : florilège positif et prospectif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202041 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202041 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Prescription et contrat au XXIe siècle : florilège positif et prospectif. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2007, 03, pp.83. ⟨halshs-02202041⟩
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