La limitation de la vitesse à 80 km/h : le Conseil d'État saisi dans le cadre de référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2018

La limitation de la vitesse à 80 km/h : le Conseil d'État saisi dans le cadre de référés

François Goliard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136907
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

Sécurité

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:55:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201991 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201991 , version 1

Citer

François Goliard. La limitation de la vitesse à 80 km/h : le Conseil d'État saisi dans le cadre de référés. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 213, pp.13. ⟨halshs-02201991⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ROCHELLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More