Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201919 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201919 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 191, pp.11. ⟨halshs-02201919⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More