Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2014

Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence

Résumé

Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les hébergeurs au mois de juin puis un exposé de celle concernant les agents de voyages au mois de septembre, voici un panorama de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes.

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201864

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:52:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201864 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201864 , version 1

Citer

Christophe Lachièze. Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.45. ⟨halshs-02201864⟩

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