La fiscalité des offices de tourisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

La fiscalité des offices de tourisme

Résumé

Comme toutes les personnes morales, les offices de tourisme sont imposables, mais leur régime fiscal dépend de la forme juridique - essentiellement celle de l'établissement public ou celle de la forme associative - retenue pour leur gestion.

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https://shs.hal.science/halshs-02201843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:52:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201843 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201843 , version 1

Citer

Ludovic Ayrault. La fiscalité des offices de tourisme. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 150, pp.29. ⟨halshs-02201843⟩

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