Protection : les procédures d'inscription et de classement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Protection : les procédures d'inscription et de classement

François Goliard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136907
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Résumé

La préservation des sites inscrits ou classés présente un même champ d'application et un tronc commun procédural. Leurs différences de régime tiennent au degré de protection accordée, nécessairement plus élevé pour les sites inscrits.

Mots clés

Site environnement urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201829

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:51:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201829 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201829 , version 1

Citer

François Goliard. Protection : les procédures d'inscription et de classement. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 144, pp.30. ⟨halshs-02201829⟩

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