Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question
Résumé
Beaucoup de festivals ont recours à des aides publiques dont la légalité dépend principalement du caractère marchand ou non du festival en cause, autrement dit de son organisation. Des précautions doivent être prises tant au regard du droit interne qu'européen pour éviter leur remise en cause.