Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ?

Résumé

Le droit fiscal permet de soutenir l'investissement touristique par le recours soit à des dépenses fiscales, soit à des prélèvements opérés directement auprès des touristes pour maintenir le potentiel touristique de la France et participer au développement de ses territoires.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201820

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:51:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201820 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201820 , version 1

Citer

Ludovic Ayrault. Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 141, pp.19. ⟨halshs-02201820⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
195 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More