Le tourisme face à l'imprévu : le regard du droit public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Le tourisme face à l'imprévu : le regard du droit public

Résumé

C'est sur le terrain de la responsabilité sans faute que l'imprévu a droit de cité, dans le domaine touristique, en droit public. L'imprévu, c'est la mesure de police nouvelle prise par l'administration qui, affectant l'activité économique et touristique, donne lieu à indemnisation. En revanche, il ne saurait être question d'une socialisation des risques commerciaux.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201816 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le tourisme face à l'imprévu : le regard du droit public. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 139, pp.32. ⟨halshs-02201816⟩
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