Activités touristiques - Agences de voyages - Responsabilité : Panorama de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2010

Activités touristiques - Agences de voyages - Responsabilité : Panorama de jurisprudence

Résumé

L'actualité du droit du tourisme été agitée ces derniers mois ! La loi du 22 juillet 2009 modifié les cadres juridiques et les conditions d'exercice de certaines professions, notamment celle d'agent de voyages. Et la jurisprudence concernant cette profession est toujours aussi fournie.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201787 , version 1

Citer

Christophe Lachièze. Activités touristiques - Agences de voyages - Responsabilité : Panorama de jurisprudence. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2010, 122, pp.44. ⟨halshs-02201787⟩
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