La cession par l'État des monuments historiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2010

La cession par l'État des monuments historiques

Résumé

Le ministère de la Culture, en charge des monuments historiques, a proposé d'élargir le transfert de la propriété d'au moins 178 monuments historiques aux collectivités territoriales volontaires, malgré la censure du Conseil constitutionnel.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201782 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201782 , version 1

Citer

Frédéric Bouin. La cession par l'État des monuments historiques. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2010, 121, pp.34. ⟨halshs-02201782⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More