Meublés de tourisme et impôt sur le revenu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2010

Meublés de tourisme et impôt sur le revenu

François Goliard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136907
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Résumé

Si la location meublée est considérée comme une activité commerciale, relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur le revenu diffère selon le statut du loueur.

Mots clés

Hébergement touristique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201773

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:50:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201773 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201773 , version 1

Citer

François Goliard. Meublés de tourisme et impôt sur le revenu. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2010, 119, pp.34. ⟨halshs-02201773⟩

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