Activités touristiques - Vente internationale de voyages à forfait - Le règlement Bruxelles I et les conflits de juridiction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2010

Activités touristiques - Vente internationale de voyages à forfait - Le règlement Bruxelles I et les conflits de juridiction

Résumé

En cas de conflits, quel sera l'État qui verra sa juridiction compétente ? Le point sur les règles applicables à la vente internationale de voyages à forfait.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201770 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201770 , version 1

Citer

Rémy Raffi. Activités touristiques - Vente internationale de voyages à forfait - Le règlement Bruxelles I et les conflits de juridiction. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2010, 118, pp.44. ⟨halshs-02201770⟩
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