Le statut des ruines de guerre sur le domaine privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le statut des ruines de guerre sur le domaine privé

Juliette Gaté
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772700
  • IdRef : 135739985

Résumé

Les ruines de guerre bénéficient d'une protection variable qui ne peut jamais être une remise en état ou encore une restauration, mais au mieux un entretien. Classés, inscrits, ou simplement protégés, les obligations pour les propriétaires, volontaires ou involontaires, sont là aussi diverses et variées. Éclairage sur un statut qui demeure complexe.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201743 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201743 , version 1

Citer

Juliette Gaté. Le statut des ruines de guerre sur le domaine privé. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 114, pp.19. ⟨halshs-02201743⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More