Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux

Résumé

La loi du 22 juillet 2009 allège la responsabilité des agents de voyages. La responsabilité de plein droit est plafonnée dans les forfaits touristiques, elle est écartée dans les conventions hors forfait conclues par voie électronique et elle est aménagée dans les coffrets-cadeaux.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201740 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201740 , version 1

Citer

Christophe Lachièze. Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.18. ⟨halshs-02201740⟩
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