Agences de voyages : état des lieux jurisprudentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Agences de voyages : état des lieux jurisprudentiel

Résumé

L'activité des agences de voyages donne lieu à un important contentieux. Formation, exécution du contrat et responsabilité « de plein droit » de l'agence de voyages, recours de l'agence de voyages ou encore conventions hors forfait. Panorama jurisprudentiel couvrant la période de janvier 2008 à mai 2009.

Mots clés

Agence de voyages

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201735

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:21:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

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Dates et versions

halshs-02201735 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201735 , version 1

Citer

Christophe Lachièze. Agences de voyages : état des lieux jurisprudentiel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 111, pp.36. ⟨halshs-02201735⟩

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