De nombreuses activités touristiques ont pour siège le domaine public des collectivités territoriales ; elles nécessitent de ce fait la délivrance d'une autorisation d'occupation de la part des collectivités propriétaires. La question qui se pose aux autorités locales est de savoir si elles sont libres d'octroyer à qui bon leur semble et sans aucune mise en concurrence ces titres ou s'il existe des règles qui leur sont opposables en la matière.