Tour d'horizon de la réglementation du patrimoine historique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Tour d'horizon de la réglementation du patrimoine historique

Résumé

Plus de 43 000 immeubles sont actuellement protégés par la législation sur les monuments historiques - auxquels il faut ajouter les très nombreux meubles classés ou inscrits. Cette protection a cependant un « prix » pour leurs propriétaires qui supportent des contraintes parfois importantes.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201730 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201730 , version 1

Citer

François Goliard. Tour d'horizon de la réglementation du patrimoine historique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 110, pp.14. ⟨halshs-02201730⟩

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