Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme
Résumé
La réforme finalisée par les textes réglementaires du 2 septembre 2008 a permis un dépoussiérage des dispositifs anciens en simplifiant, notamment, le régime des stations classées. Sa portée reste toutefois limitée au périmètre communal et au seul code du tourisme.