Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009

Résumé

Le vote d'un budget n'est jamais anodin, il constitue un temps fort de la vie politique. Acte juridique, il est aussi un acte révélateur d'une politique que le Gouvernement entend suivre ou qu'il a mise en oeuvre. De ce point de vue, le budget voté par le Parlement pour l'année 2009 est marqué du sceau de l'ambivalence en ce qu'il est à la fois favorable au secteur économique du tourisme - par le maintien d'un programme dédié - et annonciateur de sa suppression prochaine...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201717 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201717 , version 1

Citer

Ludovic Ayrault. Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 105, pp.36. ⟨halshs-02201717⟩

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