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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Organiser une manifestation sur la voie publique

Résumé

L'organisation d'une manifestation sur la voie publique n'est jamais simple et une certaine complexité s'attache aux formalités à accomplir. Faut-il déclarer la manifestation ? Faut-il obtenir une autorisation ? Les réponses dépendent de la nature de la manifestation, du lieu de déroulement et des organisateurs. Des organisateurs sur lesquels pèse une lourde responsabilité, tant civile que pénale, qui a pu parfois décourager certains d'entre eux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201704 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201704 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Organiser une manifestation sur la voie publique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 101, pp.27. ⟨halshs-02201704⟩
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