Monsieur le Maire, ce que vous risquez - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Monsieur le Maire, ce que vous risquez

Résumé

Si la baignade est une activité très prisée, elle n'en est pas moins la cause, chaque année, de 500 morts accidentelles par noyade. Et l'on recense de nombreux cas où la responsabilité administrative de la commune peut être mise en jeu, nuancée toutefois par la prise en compte assez fréquente de l'imprudence des victimes.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201699 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201699 , version 1

Citer

François Goliard. Monsieur le Maire, ce que vous risquez. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 99, pp.12. ⟨halshs-02201699⟩

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