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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Le nom d'une collectivité peut-il être protégé ?

Résumé

Tout comme la marque est un élément significatif de la valeur d'une entreprise, le nom d'une collectivité publique peut avoir une notoriété telle qu'on cherche à se l'approprier. Ainsi qui contesterait que « Paris » ou « Saint-Tropez » sont suffisamment célèbres pour susciter la convoitise ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201695 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201695 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le nom d'une collectivité peut-il être protégé ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 96, pp.28. ⟨halshs-02201695⟩
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