La mise à disposition des biens des musées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2007

La mise à disposition des biens des musées

Résumé

Le prêt et le dépôt d'oeuvres sont, pour les musées, des opérations fréquentes. Leur régime est encadré par des dispositions qui n'empruntent pas nécessairement au seul droit des biens culturels, mais plus souvent au droit des contrats. Pour être réalisés, ils supposent que l'oeuvre puisse circuler hors de son territoire d'origine. Or l'exportation de biens culturels est, on le sait, sinon interdite, du moins soumise à autorisation. Des exceptions sont donc prévues, qui autorisent les mouvements des oeuvres des musées.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201687 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201687 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. La mise à disposition des biens des musées. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2007, 93, pp.23. ⟨halshs-02201687⟩
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