Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2007

Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé

Résumé

En matière de fiscalité des sites, ce n'est pas un centenaire que l'on peut célébrer, mais tout au plus un douzième anniversaire. Car à la différence des législations voisines sur les monuments historiques ou les objets d'art, l'instauration de dispositifs fiscaux spécifiques aux sites - voire, à d'autres espaces naturels - est fort récente.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201680 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201680 , version 1

Citer

Sylvie Caudal. Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2007, 89, pp.24. ⟨halshs-02201680⟩
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