À la recherche d'une définition de la notion de site protégé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2007

À la recherche d'une définition de la notion de site protégé

Résumé

Lorsqu'on évoque la protection juridique des sites, on pense immédiatement aux lois de 1906 et 1930 qui ont permis, et permettent encore, d'éviter bien des désastres. Mais quelle réalité juridique recouvre la notion de « site » ?

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201678

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:20:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:04:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201678 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201678 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. À la recherche d'une définition de la notion de site protégé. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2007, 89, pp.14. ⟨halshs-02201678⟩

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