Le pilote n'était pas dans l'avion... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2006

Le pilote n'était pas dans l'avion...

Résumé

Un récent arrêt de la Cour de cassation reconnaît qu'il est légalement possible pour un pilote d'entrer en grève entre l'aller et le retour d'une même rotation.

Mots clés

Transport aérien

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201672

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:20:31

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201672 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201672 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Le pilote n'était pas dans l'avion.... Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2006, 81, pp.27. ⟨halshs-02201672⟩

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