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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2005

Activités touristiques - Responsabilité administrative de la personne publique

Résumé

Les touristes victimes d'un service défectueux (annulation d'un voyage, qualité des services proposés inférieure à celle promise par l'agence de voyage...) peuvent engager la responsabilité des professionnels du tourisme et des loisirs. Les personnes publiques peuvent également voir leur responsabilité engagée notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de leur pouvoir de police.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201671 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201671 , version 1

Citer

Eric Desfougères. Activités touristiques - Responsabilité administrative de la personne publique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2005, 71, pp.6. ⟨halshs-02201671⟩
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