Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée

Résumé

Cons. const., décis. n° 2017-688 QPC du 2 févr. 2018,AJDA 2018. 251 ; D. 2018. 297, et les obs. ; Constitutions 2018. 116, chron. L. Domingo

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201589 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201589 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 189, pp.35. ⟨halshs-02201589⟩
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