Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée
Résumé
Cons. const., décis. n° 2017-688 QPC du 2 févr. 2018,AJDA 2018. 251 ; D. 2018. 297, et les obs. ; Constitutions 2018. 116, chron. L. Domingo
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2018
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:42:51
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201589 , version 1
Citer
Charles Dudognon. Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 189, pp.35. ⟨halshs-02201589⟩
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