Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201580 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201580 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 187, pp.9. ⟨halshs-02201580⟩
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