Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201580

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:42:43

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Dates et versions

halshs-02201580 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201580 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 187, pp.9. ⟨halshs-02201580⟩

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