Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants

Franck Latty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784894
  • IdRef : 058594450
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

Tribunal arbitral du sport, 2016/A/4490, RFC Seraing c/ FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201572

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:42:36

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201572 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201572 , version 1

Citer

Franck Latty. Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 183, pp.28. ⟨halshs-02201572⟩

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