Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201552 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201552 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 177, pp.10. ⟨halshs-02201552⟩
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