Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération

Jean-Marc Février
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136913
  • IdRef : 053483170
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537, AJDA 2017. 842

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201546

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:42:01

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201546 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201546 , version 1

Citer

Jean-Marc Février. Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 175, pp.36. ⟨halshs-02201546⟩

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