Droit social - Cotisations - Les arbitres et juges salariés exclus de l'exonération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Droit social - Cotisations - Les arbitres et juges salariés exclus de l'exonération

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201536 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201536 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Cotisations - Les arbitres et juges salariés exclus de l'exonération. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 172, pp.7. ⟨halshs-02201536⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More