Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2016

Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201528 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201528 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 169, pp.10. ⟨halshs-02201528⟩
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