Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2016

Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201528

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:41:39

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201528 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201528 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Fédération sportive internationale - Responsabilité civile - La clause compromissoire écartée au bénéfice du TGI. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 169, pp.10. ⟨halshs-02201528⟩

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