Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur
Résumé
Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 septembre 2015, n° 14-23.181
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:41:27
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201519 , version 1
Citer
Xavier Aumeran. Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 167, pp.33. ⟨halshs-02201519⟩
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