Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2016

Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 septembre 2015, n° 14-23.181

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201519

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:41:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201519 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201519 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Commentaire - Protection sociale - Risques professionnels : une tarification propre au sport contrôlée avec rigueur. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 167, pp.33. ⟨halshs-02201519⟩

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