Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2015

Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201513 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201513 , version 1

Citer

Christophe Gerschel. Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, 157, pp.36. ⟨halshs-02201513⟩
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