Commentaire - Tribunal arbitral du basketball - Recours contre une sentence : rappel des règles du jeu procédurales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2014

Commentaire - Tribunal arbitral du basketball - Recours contre une sentence : rappel des règles du jeu procédurales

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Tribunal fédéral suisse, 4A_198/2012, arrêt du 14 décembre 2012, 1re cour de droit civil, A c/X

Mots clés

Litiges sportifs

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201506

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:59

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201506 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201506 , version 1

Citer

Laura Weiller. Commentaire - Tribunal arbitral du basketball - Recours contre une sentence : rappel des règles du jeu procédurales. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 141, pp.36. ⟨halshs-02201506⟩

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