Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2012

Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises

Résumé

Cour administrative d'appel de Lyon, no 10LY01811, 7 juillet 2011 Cour administrative d'appel de Paris, no 10PA04656, 11 octobre 2011

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https://shs.hal.science/halshs-02201485

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02201485 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201485 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2012, 119, pp.34. ⟨halshs-02201485⟩

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