Commentaire - Règlement des litiges - La France, terrain de jeu juridictionnel des agents de joueurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2011

Commentaire - Règlement des litiges - La France, terrain de jeu juridictionnel des agents de joueurs

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572
Aix Marseille Université

Résumé

Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2010, no 09-14.607, publié au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02201482

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:15

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201482 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201482 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. Commentaire - Règlement des litiges - La France, terrain de jeu juridictionnel des agents de joueurs. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, 108, pp.39. ⟨halshs-02201482⟩

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