Commentaire - Acceptation des risques - L'inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive
Résumé
Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 novembre 2010, no 09-65.947
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:10
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08